CGU domaine.com.md
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# Conditions générales d’utilisation
## Date d’effet: 3 avril 2026
## Version: v1
### 1. Présentation du site
Le site domaine.com propose un service d’accompagnement en stratégie et architecture sémantique pour la visibilité sur Internet.
### 2. Accès au service
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès Internet, sous réserve du respect des CGU et de la réglementation.
### 3. Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations correctes et à respecter l’intégrité du site et des autres utilisateurs.
### 4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits en vigueur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
### 5. Limite de responsabilité
Nous ne pouvons garantir le fonctionnement sans interruption du site ni la satisfaction totale de vos attentes. Résultats variables selon contexte.
### 6. Gestion des données personnelles
Le traitement des données s’effectue selon notre politique de confidentialité disponible sur le site.
### 7. Cookies et traçabilité
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et analyser la fréquentation conformément à notre politique cookies.
### 8. Modifications des services
Nous pouvons modifier le contenu ou suspendre certaines fonctionnalités pour mieux s’adapter aux évolutions techniques ou légales.
### 9. Liens et sites tiers
Nous déclinons toute responsabilité sur les contenus présents sur les sites externes accessibles depuis notre site.
### 10. Loi applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Paris.
### Nous contacter
- **E-mail**: content@losivara.sbs
- **Téléphone**: +33 (0)5 93 88 59 47
- **Adresse**: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Tous droits réservés
Usage soumis au respect